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Fondée en 1992, l'Académie de droit européen (ERA) célèbre, cette année, son 30ième anniversaire.

A cette occasion, nous avons le plaisir de vous inviter à un congrès intitulé :

De la souveraineté européenne : la dimension juridique
Une Union qui maîtrise son destin

Trèves & en ligne, 13 et 14 octobre 2022

1992 est une année importante dans l’histoire de l’intégration européenne : c’est en effet l’année de la signature du traité fondateur de l’Union européenne, le traité de Maastricht. La souveraineté était déjà un sujet très controversé à l'époque, mais il est devenu récemment d'une importance encore plus critique.

Notre congrès traitera de la souveraineté de l’Union et dans l'Union. Il se penchera sur les défis juridiques posés par les nouveaux concepts qui se sont retrouvés au cœur du débat ces dernières années, notamment la « souveraineté budgétaire », la « souveraineté stratégique » et la « souveraineté numérique ».

Dans un contexte de défis (géo)politiques et économiques majeurs pour l'Union, ce congrès illustrera la vocation de l’ERA à offrir une interface et un forum d'échange entre les praticiens du droit, le législateur et les décideurs politiques.

Il sera également l'occasion de remercier celles et ceux – institutions et individus – qui ont permis à l'ERA de mener à bien sa mission au cours des 30 dernières années et qui continueront à nous soutenir dans les années à venir.

Jeudi 13 octobre 2022

Séance plénière
Langues : français, allemand et anglais (avec interprétation simultanée)

13h00         Accueil des participant.e.s

13h30        Cérémonie d’ouverture – Allocutions introductives

Président : Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA), Trèves                  

                  Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg ; président du Conseil de
                  l’Académie de droit européen (ERA)
                  Malu Dreyer, ministre-présidente du Land de Rhénanie-Palatinat, Mayence (message vidéo)
                  Sabine Verheyen, membre du Parlement européen, présidente de la commission de la culture et de l'éducation
                  (CULT), Strasbourg/Bruxelles
                  Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg
                  

Partie 1 – Prolégomènes

Présidente : Julia Laffranque, juge à la Cour d’État de la République d’Estonie, Tartu

14h30        Que signifie la souveraineté européenne en tant que Janus à l'intérieur et à l'extérieur ?
                  Iris Goldner Lang, professeure à l’Université de Zagreb
                  Ulla Neergaard, professeure à l’Université de Copenhague

                  Daniel Sarmiento, professeur à l’Université Complutense de Madrid

                  Discussion/Questions

15h30        Pause

Partie 2 – La souveraineté judiciaire

Présidente : Irēna Kucina, Vice-présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie, Riga

16h00        Allocution liminaire :

                  L’élargissement des compétences de l’Union par la jurisprudence de la Cour de Justice : mythe ou réalité ?
                  Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l’Union européenne, Luxembourg

16h30        Débat en table ronde :

                  Souveraineté nationale vs. souveraineté européenne : un conflit insoluble ? – La position des cours
                  constitutionnelles nationales

                  Andreas L. Paulus, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, Karlsruhe
                  Tamás Sulyok, président de la Cour constitutionnelle de Hongrie, Budapest

                  Elena-Simina Tănăsescu, juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie, Bucarest
                  Jiří Zemánek, juge à la Cour constitutionnelle de la République tchèque, Brno

18h30        Fin de la première journée

20h00        Programme social
                  Dresscode: Business Casual

Vendredi 14 octobre 2022
08h30         Accueil des participant.e.s
Partie 3 – La souveraineté européenne dans des domaines spécifiques
Sessions parallèles thématiques en matinée
Thème 1 – La souveraineté stratégique

Langue: anglais

Président : Peter-Christian Müller-Graff, professeur à l’Université de Heidelberg

09h00        Allocution liminaire :

La souveraineté stratégique de l’Union : chance réaliste ou vœu pieux
Bruno Dupré, secrétariat général du service européen pour l’action extérieure (SEAE), communication stratégique et prospective, Bruxelles

Discussion/Questions

10h00        Pause

10h30        Débat en table ronde sur différentes dimensions de la souveraineté stratégique européenne
                 •  La dimension énergétique de la souveraineté
                 •  La dimension défense de la souveraineté
                 •  La stratégie « Global Gateway »
                  Dirk Buschle, directeur adjoint et conseiller juridique du secrétariat de la Communauté de l’énergie, Vienne
                  Inge Govaere, professeure à l’Université de Gand

                  Panos Koutrakos, professeur à City, Université de Londres
                  Elena Yoncheva, membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles

12h30        Déjeuner

Thème 2 – La souveraineté budgétaire et fiscale

Langues : français et anglais (avec interprétation simultanée)

Président : Gavin Barrett, professeur au Collège universitaire de Dublin (UCD)

09h00        Allocution liminaire :

Un nouveau régime budgétaire pour l’Europe
Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d'économie de Paris

Discussion/Questions

10h00        Pause

10h30        Débat en table ronde sur le plan de relance de l’UE (NextGenerationEU)
                  •  L'approche adoptée pour le financement de la NextGenerationEU constitue-t-elle une initiative
                     ponctuelle ou un précédent à suivre ?

                  •  L’impact économique et constitutionnel du plan de relance
                  •  La souveraineté budgétaire de l’EU et des Etats membrese
                  Fabian Amtenbrink, professeur à l’Université Érasme de Rotterdam
                  Alicia Hinarejos, professeure à l’Université McGill, Montréal
                  Anna Jarosz-Friis, cheffe d'unité à la direction générale du budget (DG BUDG),
                  coordination stratégique et communication, Commission européenne, Bruxelles

                  Margarida Marques, membre du Parlement européen, vice-présidente de la commission des budgets (BUDG),
                  Strasbourg/Bruxelles

12h30        Déjeuner

Thème 3 – La souveraineté numérique

Langues: allemand et anglais (avec interprétation simultanée)

Président : Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg

09h00        Allocution liminaire :

La souveraineté numérique en matière de technologie et de réglementation : pourquoi (pas) et comment ?
Mireille Hildebrandt, professeure à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)

Discussion/Questions

10h00        Pause

10h30        Débat en table ronde sur la politique numérique de l’Union
                  •  Vie privée et protection des données – Comment concilier les tendances à la libre circulation des
                     données et la souveraineté des données ?

                  •  La législation sur les marchés numériques (DMA) et la législation sur les services numériques (DSA)
                     comme projets politiques menant à la souveraineté numérique européenne

                  •  Mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière de cybersécurité – Renforcer la résilience et la
                     souveraineté technique

                  Cornelia Kutterer, directrice principale (technologie & concurrence) pour les affaires gouvernementales
                  européennes chez Microsoft, Bruxelles

                  Paul Nemitz, conseiller principal à la direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST),
                  Commission européenne, Bruxelles
                  Nathalie Smuha, assistante chargée de cours et chercheuse (droit et éthique de l'IA) à la KU Leuven

                  Maciej Szpunar, premier avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg
                  

12h30        Déjeuner

Partie 4 – L’Union européenne en tant qu’acteur mondial souverain ?

Séance plénière
Langues : français, allemand et anglais (avec interprétation simultanée)

14h00       L’effet Bruxelles (The Brussels Effect) et la souveraineté européenne
                 Anu Bradford, professeure à l’Université de Columbia, New York City

                 Discussion/Questions

14h45       Pause

Partie 5 – L’organisation démocratique de la souveraineté européenne : des tâches partagées entre les États membres et l’Union ?

Président : Stefan Lehne, chercheur visiteur à Carnegie Europe, Vienne

15h15        Table ronde

Christophe Hansen, membre et questeur du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles
Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne, Bruxelles
Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg ; président du Conseil de l’Académie de droit européen (ERA)

Egils Levits, président de la République de Lettonie, Riga
Marian-Cătălin Predoiu, ministre de la Justice de Roumanie, Bucarest

17h00        Discours prospectif de clôture

                  Un avenir fédéral pour l’Union européenne ?
                  Christine Landfried, professeure émérite en sciences politiques à l’Université de Hambourg

18h00        Fin du congrès

20h00        Dîner
                  Dresscode : Tenue de cocktail

 

Fabian Amtenbrink, professeur à l’Université Érasme de Rotterdam
Gavin Barrett, professeur au Collège universitaire de Dublin (UCD)
Anu Bradford, professeure à l’Université de Columbia, New York City
Dirk Buschle, directeur adjoint et conseiller juridique du secrétariat de la Communauté de l’énergie, Vienne
Malu Dreyer, ministre-présidente du Land de Rhénanie-Palatinat, Mayence
Bruno Dupré, secrétariat général du service européen pour l’action extérieure (SEAE), communication stratégique et prospective, Bruxelles
Iris Goldner Lang, professeure à l’Université de Zagreb
Inge Govaere, professeure à l’Université de Gand
Christophe Hansen, membre et questeur du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles

Mireille Hildebrandt, professeure à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)
Alicia Hinarejos, professeure à l’Université McGill, Montréal
Anna Jarosz-Friis, cheffe d'unité à la direction générale du budget (DG BUDG), coordination stratégique et communication, Commission européenne, Bruxelles
Vera Jourová
, vice-présidente de la Commission européenne, Bruxelles

Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg
Panos Koutrakos, professeur à City, Université de Londres
Irēna Kucina, Vice-présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie, Riga

Cornelia Kutterer, directrice principale (technologie & concurrence) pour les affaires gouvernementales européennes chez Microsoft, Bruxelles
Julia Laffranque, juge à la Cour d’État de la République d’Estonie, Tartu
Christine Landfried, professeur émérite en sciences politiques à l’Université de Hambourg
Stefan Lehne, chercheur visiteur à Carnegie Europe, Vienne
Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l’Union européenne, Luxembourg
Egils Levits, président de la République de Lettonie, Riga
Margarida Marques, membre du Parlement européen, vice-présidente de la commission des budgets (BUDG), Strasbourg/Bruxelles
Peter-Christian Müller-Graff, professeur à l’Université de Heidelberg
Ulla Neergaard, professeure à l’Université de Copenhague
Paul Nemitz, conseiller principal à la direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST), Commission européenne, Bruxelles
Andreas L. Paulus, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, Karlsruhe
Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d'économie de Paris
Marian-Cătălin Predoiu, ministre de la Justice de Roumanie, Bucarest

Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA), Trèves
Daniel Sarmiento, professeur à l’Université Complutense de Madrid
Nathalie Smuha, assistante chargée de cours et chercheuse (droit et éthique de l'IA) à la KU Leuven
Tamás Sulyok, président de la Cour constitutionnelle de Hongrie, Budapest
Maciej Szpunar, premier avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg
Elena-Simina Tănăsescu, juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie, Bucarest
Sabine Verheyen, membre du Parlement européen, présidente de la commission de la culture et de l'éducation (CULT), Strasbourg/Bruxelles
Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg
Elena Yoncheva, membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles
Jiří Zemánek, juge à la Cour constitutionnelle de la République tchèque, Brno

Veuillez contacter l'un des hôtels suivants pour bénéficier d'une des chambres réservées pour vous à des tarifs préférentiels :

 

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Kaiserstraße 29 · 54290 Trier
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Tel: +49-651–9778-0 | Fax: +49-651-9778-400
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www.hotel-deutscher-hof.de

Référence de réservation : ERAs 30-Jahr-Feier
Veuillez utiliser le formulaire de réservation
Période disponible :
13-15/10/2022
Prix par nuit : 110 EUR (chambre simple)

Les chambres sont disponibles jusqu'au 30/07/2022.


ibis Styles Trier
Metzelstraße 12 · 54290 Trier · Deutschland
T +49 651 994 92-010 · F +49 651 994 92-100
Markus.Lais@ibisstyles-trier.com

Référence de réservation : ERAs 30 Jahr – Feier 022C01
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Les chambres sont disponibles jusqu'au 01/09/2022.



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