Fondée en 1992, l'Académie de droit européen (ERA) célèbre, cette année, son 30ième anniversaire. A cette occasion, nous avons le plaisir de vous inviter à un congrès intitulé : De la souveraineté européenne : la dimension juridique Trèves & en ligne, 13 et 14 octobre 2022 1992 est une année importante dans l’histoire de l’intégration européenne : c’est en effet l’année de la signature du traité fondateur de l’Union européenne, le traité de Maastricht. La souveraineté était déjà un sujet très controversé à l'époque, mais il est devenu récemment d'une importance encore plus critique. Notre congrès traitera de la souveraineté de l’Union et dans l'Union. Il se penchera sur les défis juridiques posés par les nouveaux concepts qui se sont retrouvés au cœur du débat ces dernières années, notamment la « souveraineté budgétaire », la « souveraineté stratégique » et la « souveraineté numérique ». Dans un contexte de défis (géo)politiques et économiques majeurs pour l'Union, ce congrès illustrera la vocation de l’ERA à offrir une interface et un forum d'échange entre les praticiens du droit, le législateur et les décideurs politiques. Il sera également l'occasion de remercier celles et ceux – institutions et individus – qui ont permis à l'ERA de mener à bien sa mission au cours des 30 dernières années et qui continueront à nous soutenir dans les années à venir. Séance plénière 13h00 Accueil des participant.e.s 13h30 Cérémonie d’ouverture – Allocutions introductives Présidente : Julia Laffranque, juge à la Cour d’État de la République d’Estonie, Tartu 14h30 Que signifie la souveraineté européenne en tant que Janus à l'intérieur et à l'extérieur ? Discussion/Questions 15h30 Pause Présidente : Irēna Kucina, Vice-présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie, Riga 16h00 Allocution liminaire : L’élargissement des compétences de l’Union par la jurisprudence de la Cour de Justice : mythe ou réalité ? 16h30 Débat en table ronde : Souveraineté nationale vs. souveraineté européenne : un conflit insoluble ? – La position des cours 18h30 Fin de la première journée 20h00 Programme social Langue: anglais Président : Peter-Christian Müller-Graff, professeur à l’Université de Heidelberg 09h00 Allocution liminaire : La souveraineté stratégique de l’Union : chance réaliste ou vœu pieux Discussion/Questions 10h00 Pause 10h30 Débat en table ronde sur différentes dimensions de la souveraineté stratégique européenne 12h30 Déjeuner Langues : français et anglais (avec interprétation simultanée) Président : Gavin Barrett, professeur au Collège universitaire de Dublin (UCD) 09h00 Allocution liminaire : Un nouveau régime budgétaire pour l’Europe Discussion/Questions 10h00 Pause 10h30 Débat en table ronde sur le plan de relance de l’UE (NextGenerationEU) 12h30 Déjeuner Langues: allemand et anglais (avec interprétation simultanée) Président : Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg 09h00 Allocution liminaire : La souveraineté numérique en matière de technologie et de réglementation : pourquoi (pas) et comment ? Discussion/Questions 10h00 Pause 10h30 Débat en table ronde sur la politique numérique de l’Union 12h30 Déjeuner Séance plénière 14h00 L’effet Bruxelles (The Brussels Effect) et la souveraineté européenne Discussion/Questions 14h45 Pause Président : Stefan Lehne, chercheur visiteur à Carnegie Europe, Vienne 15h15 Table ronde Christophe Hansen, membre et questeur du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles 17h00 Discours prospectif de clôture Un avenir fédéral pour l’Union européenne ? 18h00 Fin du congrès 20h00 Dîner Fabian Amtenbrink, professeur à l’Université Érasme de Rotterdam Veuillez contacter l'un des hôtels suivants pour bénéficier d'une des chambres réservées pour vous à des tarifs préférentiels : Best Western Hotel Trier City Référence de réservation : 022C01 Les chambres sont disponibles jusqu'au 19/09/2022. Hotel Deutscher Hof Référence de réservation : ERAs 30-Jahr-Feier Les chambres sont disponibles jusqu'au 30/07/2022. ibis Styles Trier Référence de réservation : ERAs 30 Jahr – Feier 022C01 Les chambres sont disponibles jusqu'au 01/09/2022. Vienna House Easy Trier Hotel Villa Hügel Trier ****S
Une Union qui maîtrise son destin
Jeudi 13 octobre 2022
Langues : français, allemand et anglais (avec interprétation simultanée)
Président : Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA), Trèves
Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg ; président du Conseil de
l’Académie de droit européen (ERA)
Malu Dreyer, ministre-présidente du Land de Rhénanie-Palatinat, Mayence (message vidéo)
Sabine Verheyen, membre du Parlement européen, présidente de la commission de la culture et de l'éducation
(CULT), Strasbourg/Bruxelles
Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg
Partie 1 – Prolégomènes
Iris Goldner Lang, professeure à l’Université de Zagreb
Ulla Neergaard, professeure à l’Université de Copenhague
Daniel Sarmiento, professeur à l’Université Complutense de MadridPartie 2 – La souveraineté judiciaire
Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l’Union européenne, Luxembourg
constitutionnelles nationales
Andreas L. Paulus, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, Karlsruhe
Tamás Sulyok, président de la Cour constitutionnelle de Hongrie, Budapest
Elena-Simina Tănăsescu, juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie, Bucarest
Jiří Zemánek, juge à la Cour constitutionnelle de la République tchèque, Brno
Dresscode: Business CasualVendredi 14 octobre 2022 08h30 Accueil des participant.e.s Partie 3 – La souveraineté européenne dans des domaines spécifiques Sessions parallèles thématiques en matinée Thème 1 – La souveraineté stratégique
Bruno Dupré, secrétariat général du service européen pour l’action extérieure (SEAE), communication stratégique et prospective, Bruxelles
• La dimension énergétique de la souveraineté
• La dimension défense de la souveraineté
• La stratégie « Global Gateway »
Dirk Buschle, directeur adjoint et conseiller juridique du secrétariat de la Communauté de l’énergie, Vienne
Inge Govaere, professeure à l’Université de Gand
Panos Koutrakos, professeur à City, Université de Londres
Elena Yoncheva, membre du Parlement européen, Strasbourg/BruxellesThème 2 – La souveraineté budgétaire et fiscale
Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d'économie de Paris
• L'approche adoptée pour le financement de la NextGenerationEU constitue-t-elle une initiative
ponctuelle ou un précédent à suivre ?
• L’impact économique et constitutionnel du plan de relance
• La souveraineté budgétaire de l’EU et des Etats membrese
Fabian Amtenbrink, professeur à l’Université Érasme de Rotterdam
Alicia Hinarejos, professeure à l’Université McGill, Montréal
Anna Jarosz-Friis, cheffe d'unité à la direction générale du budget (DG BUDG),
coordination stratégique et communication, Commission européenne, Bruxelles
Margarida Marques, membre du Parlement européen, vice-présidente de la commission des budgets (BUDG),
Strasbourg/BruxellesThème 3 – La souveraineté numérique
Mireille Hildebrandt, professeure à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)
• Vie privée et protection des données – Comment concilier les tendances à la libre circulation des
données et la souveraineté des données ?
• La législation sur les marchés numériques (DMA) et la législation sur les services numériques (DSA)
comme projets politiques menant à la souveraineté numérique européenne
• Mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière de cybersécurité – Renforcer la résilience et la
souveraineté technique
Cornelia Kutterer, directrice principale (technologie & concurrence) pour les affaires gouvernementales
européennes chez Microsoft, Bruxelles
Paul Nemitz, conseiller principal à la direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST),
Commission européenne, Bruxelles
Nathalie Smuha, assistante chargée de cours et chercheuse (droit et éthique de l'IA) à la KU Leuven
Maciej Szpunar, premier avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg
Partie 4 – L’Union européenne en tant qu’acteur mondial souverain ?
Langues : français, allemand et anglais (avec interprétation simultanée)
Anu Bradford, professeure à l’Université de Columbia, New York CityPartie 5 – L’organisation démocratique de la souveraineté européenne : des tâches partagées entre les États membres et l’Union ?
Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne, Bruxelles
Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg ; président du Conseil de l’Académie de droit européen (ERA)
Egils Levits, président de la République de Lettonie, Riga
Marian-Cătălin Predoiu, ministre de la Justice de Roumanie, Bucarest
Christine Landfried, professeure émérite en sciences politiques à l’Université de Hambourg
Dresscode : Tenue de cocktail
Gavin Barrett, professeur au Collège universitaire de Dublin (UCD)
Anu Bradford, professeure à l’Université de Columbia, New York City
Dirk Buschle, directeur adjoint et conseiller juridique du secrétariat de la Communauté de l’énergie, Vienne
Malu Dreyer, ministre-présidente du Land de Rhénanie-Palatinat, Mayence
Bruno Dupré, secrétariat général du service européen pour l’action extérieure (SEAE), communication stratégique et prospective, Bruxelles
Iris Goldner Lang, professeure à l’Université de Zagreb
Inge Govaere, professeure à l’Université de Gand
Christophe Hansen, membre et questeur du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles
Mireille Hildebrandt, professeure à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)
Alicia Hinarejos, professeure à l’Université McGill, Montréal
Anna Jarosz-Friis, cheffe d'unité à la direction générale du budget (DG BUDG), coordination stratégique et communication, Commission européenne, Bruxelles
Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne, Bruxelles
Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg
Panos Koutrakos, professeur à City, Université de Londres
Irēna Kucina, Vice-présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie, Riga
Cornelia Kutterer, directrice principale (technologie & concurrence) pour les affaires gouvernementales européennes chez Microsoft, Bruxelles
Julia Laffranque, juge à la Cour d’État de la République d’Estonie, Tartu
Christine Landfried, professeur émérite en sciences politiques à l’Université de Hambourg
Stefan Lehne, chercheur visiteur à Carnegie Europe, Vienne
Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l’Union européenne, Luxembourg
Egils Levits, président de la République de Lettonie, Riga
Margarida Marques, membre du Parlement européen, vice-présidente de la commission des budgets (BUDG), Strasbourg/Bruxelles
Peter-Christian Müller-Graff, professeur à l’Université de Heidelberg
Ulla Neergaard, professeure à l’Université de Copenhague
Paul Nemitz, conseiller principal à la direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST), Commission européenne, Bruxelles
Andreas L. Paulus, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, Karlsruhe
Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d'économie de Paris
Marian-Cătălin Predoiu, ministre de la Justice de Roumanie, Bucarest
Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA), Trèves
Daniel Sarmiento, professeur à l’Université Complutense de Madrid
Nathalie Smuha, assistante chargée de cours et chercheuse (droit et éthique de l'IA) à la KU Leuven
Tamás Sulyok, président de la Cour constitutionnelle de Hongrie, Budapest
Maciej Szpunar, premier avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg
Elena-Simina Tănăsescu, juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie, Bucarest
Sabine Verheyen, membre du Parlement européen, présidente de la commission de la culture et de l'éducation (CULT), Strasbourg/Bruxelles
Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg
Elena Yoncheva, membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles
Jiří Zemánek, juge à la Cour constitutionnelle de la République tchèque, Brno
Kaiserstraße 29 · 54290 Trier
Tel. +49 (0)651 9495-806 · Fax +49 (0)651 9495-666
reservierung@trier-city.bestwestern.de
www.bestwestern-trier-city.de
Périodes disponibles :
12-14/10/2022
13-14/10/2022
Prix par nuit : 85 EUR (chambre simple) / 110 EUR (chambre double)
Südallee 25 | 54290 Trier
Tel: +49-651–9778-0 | Fax: +49-651-9778-400
info@hotel-deutscher-hof.de
www.hotel-deutscher-hof.de
Veuillez utiliser le formulaire de réservation
Période disponible :
13-15/10/2022
Prix par nuit : 110 EUR (chambre simple)
Metzelstraße 12 · 54290 Trier · Deutschland
T +49 651 994 92-010 · F +49 651 994 92-100
Markus.Lais@ibisstyles-trier.com
Période disponible :
13-15/10/2022
Prix par nuit : 109,50 EUR (chambre simple)
Hôtels partenaires sans chambres pré-réservées :
Metzer Allee 6
54295 Trier
Tel: +49 (0) 651 9377-0
Fax: +49 (0) 651 9377-333
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