Fondée en 1992, l'Académie de droit européen (ERA) célèbre, cette année, son 30ième anniversaire. A cette occasion, nous avons le plaisir de vous inviter à un congrès intitulé : De la souveraineté européenne : la dimension juridique Une Union qui maîtrise son destin Trier & online, 13 et 14 octobre 2022 1992 est une année importante dans l’histoire de l’intégration européenne : c’est en effet l’année de la signature du traité fondateur de l’Union européenne, le traité de Maastricht. La souveraineté était déjà un sujet très controversé à l'époque, mais il est devenu récemment d'une importance encore plus critique. Notre congrès traitera de la souveraineté de l’Union et dans l'Union. Il se penchera sur les défis juridiques posés par les nouveaux concepts qui se sont retrouvés au cœur du débat ces dernières années, notamment la « souveraineté budgétaire », la « souveraineté stratégique » et la « souveraineté numérique ». Dans un contexte de défis (géo)politiques et économiques majeurs pour l'Union, ce congrès illustrera la vocation de l’ERA à offrir une interface et un forum d'échange entre les praticiens du droit, le législateur et les décideurs politiques. Il sera également l'occasion de remercier celles et ceux – institutions et individus – qui ont permis à l'ERA de mener à bien sa mission au cours des 30 dernières années et qui continueront à nous soutenir dans les années à venir. Séance plénière | Bâtiment B - Salle K1/K2 Bâtiment B - Salle K1/K2 Bâtiment B - Salle K1/K2 Langue: anglais | Bâtiment B - Salle K1/K2 Langues : français et anglais (avec interprétation simultanée) | Bâtiment A - Helena & Gratianus Langues: allemand et anglais (avec interprétation simultanée) | Bâtiment A - Ausonius Séance plénière | Bâtiment B - Salle K1/K2 Bâtiment B - Salle K1/K2 Fabian Amtenbrink, professeur à l’Université Érasme de Rotterdam Veuillez contacter l'un des hôtels suivants pour bénéficier d'une des chambres réservées pour vous à des tarifs préférentiels : Best Western Hotel Trier City Référence de réservation : 022C01 Les chambres sont disponibles jusqu'au 19/09/2022. Hotel Deutscher Hof Référence de réservation : ERAs 30-Jahr-Feier Les chambres sont disponibles jusqu'au 30/07/2022. ibis Styles Trier Référence de réservation : ERAs 30 Jahr – Feier 022C01 Les chambres sont disponibles jusqu'au 01/09/2022. Vienna House Easy Trier Hotel Villa Hügel Trier ****S
Jeudi 13 octobre 2022
Langues : français, allemand et anglais (avec interprétation simultanée)12h45 Accueil des participant.e.s 13h30 Cérémonie d’ouverture – Allocutions introductives Président : Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA), Trèves Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg ; président du Conseil de l’Académie de droit européen (ERA) Malu Dreyer, ministre-présidente du Land de Rhénanie-Palatinat, Mayence (message vidéo) Sabine Verheyen, membre du Parlement européen, présidente de la commission de la culture et de l'éducation (CULT), Strasbourg/Bruxelles Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg Partie 1 – Prolégomènes Présidente : Julia Laffranque, juge à la Cour d’État de la République d’Estonie, Tartu 14h45 Que signifie la souveraineté européenne en tant que Janus à l'intérieur et à l'extérieur ? Iris Goldner Lang, professeure à l’Université de Zagreb Ulla Neergaard, professeure à l’Université de Copenhague Daniel Sarmiento, professeur à l’Université Complutense de Madrid Discussion/Questions 15h45 Pause Partie 2 – La souveraineté judiciaire Présidente : Irēna Kucina, Vice-présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie, Riga 16h15 Allocution liminaire : L’élargissement des compétences de l’Union par la jurisprudence de la Cour de Justice : mythe ou réalité ? Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l’Union européenne, Luxembourg 16h45 Débat en table ronde : Souveraineté nationale vs. souveraineté européenne : un conflit insoluble ? – La position des cours constitutionnelles nationales Andreas L. Paulus, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, Karlsruhe Elena-Simina Tănăsescu, juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie, Bucarest Jiří Zemánek, juge à la Cour constitutionnelle de la République tchèque, Brno 18h30 Fin de la première journée 19h00 Programme social Dresscode: Business Casual Vendredi 14 octobre 2022 08h30 Accueil des participant.e.s Partie 3 – La souveraineté européenne dans des domaines spécifiques Sessions parallèles thématiques en matinée Thème 1 – La souveraineté stratégique Président : Peter-Christian Müller-Graff, professeur à l’Université de Heidelberg 09h00 Allocution liminaire : La souveraineté stratégique de l’Union : chance réaliste ou vœu pieux Bruno Dupré, secrétariat général du service européen pour l’action extérieure (SEAE), communication stratégique et prospective, Bruxelles Discussion/Questions 10h00 Pause 10h30 Débat en table ronde sur différentes dimensions de la souveraineté stratégique européenne : • La dimension énergétique de la souveraineté • La dimension défense de la souveraineté • La stratégie « Global Gateway » • Les aspects politiques de la souveraineté stratégique Dirk Buschle, directeur adjoint et conseiller juridique du secrétariat de la Communauté de l’énergie, Vienne Inge Govaere, professeure à l’Université de Gand Panos Koutrakos, professeur à City, Université de Londres Elena Yoncheva, membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles 12h30 Déjeuner Thème 2 – La souveraineté budgétaire et fiscale Président : Gavin Barrett, professeur au Collège universitaire de Dublin (UCD) 09h00 Allocution liminaire : Un nouveau régime budgétaire pour l’Europe Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d'économie de Paris Discussion/Questions 10h00 Pause 10h30 Débat en table ronde sur le plan de relance de l’UE (NextGenerationEU) • L'approche adoptée pour le financement de la NextGenerationEU constitue-t-elle une initiative ponctuelle ou un précédent à suivre ? • L’impact économique et constitutionnel du plan de relance • La souveraineté budgétaire de l’EU et des Etats membrese Fabian Amtenbrink, professeur à l’Université Érasme de Rotterdam Alicia Hinarejos, professeure à l’Université McGill, Montréal Anna Jarosz-Friis, cheffe d'unité à la direction générale du budget (DG BUDG), coordination stratégique et communication, Commission européenne, Bruxelles Margarida Marques, membre du Parlement européen, vice-présidente de la commission des budgets (BUDG), Strasbourg/Bruxelles 12h30 Déjeuner Thème 3 – La souveraineté numérique Président : Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg 09h00 Allocution liminaire : La souveraineté numérique en matière de technologie et de réglementation : pourquoi (pas) et comment ? Mireille Hildebrandt, professeure à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) Discussion/Questions 10h00 Pause 10h30 Débat en table ronde sur la politique numérique de l’Union • Vie privée et protection des données – Comment concilier les tendances à la libre circulation des données et la souveraineté des données ? • La législation sur les marchés numériques (DMA) et la législation sur les services numériques (DSA) comme projets politiques menant à la souveraineté numérique européenne • Mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière de cybersécurité – Renforcer la résilience et la souveraineté technique Cornelia Kutterer, directrice principale (technologie & concurrence) pour les affaires gouvernementales européennes chez Microsoft, Bruxelles Paul Nemitz, conseiller principal à la direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST), Commission européenne, Bruxelles Nathalie Smuha, assistante chargée de cours et chercheuse (droit et éthique de l'IA) à la KU Leuven Maciej Szpunar, premier avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg 12h30 Déjeuner Partie 4 – L’Union européenne en tant qu’acteur mondial souverain ?
Langues : français, allemand et anglais (avec interprétation simultanée)14h00 Allocution liminaire : L’effet Bruxelles (The Brussels Effect) et la souveraineté européenne Anu Bradford, professeure à l’Université de Columbia, New York City Discussion/Questions 14h45 Pause Partie 5 – L’organisation démocratique de la souveraineté européenne : des tâches partagées entre les États membres et l’Union ? Président : Stefan Lehne, chercheur visiteur à Carnegie Europe, Vienne 15h15 Table ronde Christophe Hansen, membre et questeur du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne, Bruxelles Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg ; président du Conseil de l’Académie de droit européen (ERA) Egils Levits, président de la République de Lettonie, Riga Tibor Navracsics, ministre chargé du développement régional et des fonds européens, Budapest Marian-Cătălin Predoiu, ministre de la Justice de Roumanie, Bucarest 17h00 Discours prospectif de clôture Un avenir fédéral pour l’Union européenne ? Christine Landfried, professeure émérite en sciences politiques à l’Université de Hambourg 18h00 Fin du congrès 20h00 Dîner Dresscode : Tenue de cocktail
Gavin Barrett, professeur au Collège universitaire de Dublin (UCD)
Anu Bradford, professeure à l’Université de Columbia, New York City
Dirk Buschle, directeur adjoint et conseiller juridique du secrétariat de la Communauté de l’énergie, Vienne
Malu Dreyer, ministre-présidente du Land de Rhénanie-Palatinat, Mayence
Bruno Dupré, secrétariat général du service européen pour l’action extérieure (SEAE), communication stratégique et prospective, Bruxelles
Iris Goldner Lang, professeure à l’Université de Zagreb
Inge Govaere, professeure à l’Université de Gand
Christophe Hansen, membre et questeur du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles
Mireille Hildebrandt, professeure à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)
Alicia Hinarejos, professeure à l’Université McGill, Montréal
Anna Jarosz-Friis, cheffe d'unité à la direction générale du budget (DG BUDG), coordination stratégique et communication, Commission européenne, Bruxelles
Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne, Bruxelles
Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg
Panos Koutrakos, professeur à City, Université de Londres
Irēna Kucina, Vice-présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie, Riga
Cornelia Kutterer, directrice principale (technologie & concurrence) pour les affaires gouvernementales européennes chez Microsoft, Bruxelles
Julia Laffranque, juge à la Cour d’État de la République d’Estonie, Tartu
Christine Landfried, professeur émérite en sciences politiques à l’Université de Hambourg
Stefan Lehne, chercheur visiteur à Carnegie Europe, Vienne
Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l’Union européenne, Luxembourg
Egils Levits, président de la République de Lettonie, Riga
Margarida Marques, membre du Parlement européen, vice-présidente de la commission des budgets (BUDG), Strasbourg/Bruxelles
Peter-Christian Müller-Graff, professeur à l’Université de Heidelberg
Tibor Navracsics, ministre chargé du développement régional et des fonds européens, Budapest
Ulla Neergaard, professeure à l’Université de Copenhague
Paul Nemitz, conseiller principal à la direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST), Commission européenne, Bruxelles
Andreas L. Paulus, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, Karlsruhe
Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d'économie de Paris
Marian-Cătălin Predoiu, ministre de la Justice de Roumanie, Bucarest
Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA), Trèves
Daniel Sarmiento, professeur à l’Université Complutense de Madrid
Nathalie Smuha, assistante chargée de cours et chercheuse (droit et éthique de l'IA) à la KU Leuven
Maciej Szpunar, premier avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg
Elena-Simina Tănăsescu, juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie, Bucarest
Sabine Verheyen, membre du Parlement européen, présidente de la commission de la culture et de l'éducation (CULT), Strasbourg/Bruxelles
Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg
Elena Yoncheva, membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles
Jiří Zemánek, juge à la Cour constitutionnelle de la République tchèque, Brno
Kaiserstraße 29 · 54290 Trier
Tel. +49 (0)651 9495-806 · Fax +49 (0)651 9495-666
reservierung@trier-city.bestwestern.de
www.bestwestern-trier-city.de
Périodes disponibles :
12-14/10/2022
13-14/10/2022
Prix par nuit : 85 EUR (chambre simple) / 110 EUR (chambre double)
Südallee 25 | 54290 Trier
Tel: +49-651–9778-0 | Fax: +49-651-9778-400
info@hotel-deutscher-hof.de
www.hotel-deutscher-hof.de
Veuillez utiliser le formulaire de réservation
Période disponible :
13-15/10/2022
Prix par nuit : 110 EUR (chambre simple)
Metzelstraße 12 · 54290 Trier · Deutschland
T +49 651 994 92-010 · F +49 651 994 92-100
Markus.Lais@ibisstyles-trier.com
Période disponible :
13-15/10/2022
Prix par nuit : 109,50 EUR (chambre simple)
Hôtels partenaires sans chambres pré-réservées :
Metzer Allee 6
54295 Trier
Tel: +49 (0) 651 9377-0
Fax: +49 (0) 651 9377-333
info.easy-trier@viennahouse.com
www.viennahouse.com
Bernhardstr. 14
54295 Trier
Tel: (+49) 651 937100
Fax: (+49) 651 9371070
info@hotel-villa-huegel.de
www.hotel-villa-huegel.de
