De la souveraineté européenne : la dimension juridique

Une Union qui maîtrise son destin

Trier & online, 13 et 14 octobre 2022

Jeudi 13 octobre 2022

Cérémonie d’ouverture – Allocutions introductives

Président : Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA), Trèves

Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg ; président du Conseil de l’Académie de droit européen (ERA)

Malu Dreyer, ministre-présidente du Land de Rhénanie-Palatinat, Mayence (message vidéo)

Sabine Verheyen, membre du Parlement européen, présidente de la commission de la culture et de l’éducation (CULT), Strasbourg/Bruxelles

Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg

Partie 1 – Prolégomènes

Présidente : Julia Laffranque, juge à la Cour d’État de la République d’Estonie, Tartu

Que signifie la souveraineté européenne en tant que Janus à l’intérieur et à l’extérieur ?

Iris Goldner Lang, professeure à l’Université de Zagreb

Ulla Neergaard, professeure à l’Université de Copenhague

Daniel Sarmiento, professeur à l’Université Complutense de Madrid

Partie 2 – La souveraineté judiciaire

Présidente : Irēna Kucina, Vice-présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie, Riga

Allocution liminaire :

L’élargissement des compétences de l’Union par la jurisprudence de la Cour de Justice : mythe ou réalité ?
Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l’Union européenne, Luxembourg

Débat en table ronde :

Souveraineté nationale vs. souveraineté européenne : un conflit insoluble ? – La position des cours constitutionnelles nationales

Andreas L. Paulus, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, Karlsruhe

Elena-Simina Tănăsescu, juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie, Bucarest

Jiří Zemánek, juge à la Cour constitutionnelle de la République tchèque, Brno

Programme social

Vendredi 14 octobre 2022
Partie 3 – La souveraineté européenne dans des domaines spécifiques
 
Thème 1 – La souveraineté stratégique

Président : Peter-Christian Müller-Graff, professeur à l’Université de Heidelberg

Allocution liminaire :

La souveraineté stratégique de l’Union : chance réaliste ou vœu pieux
Bruno Dupré, secrétariat général du service européen pour l’action extérieure (SEAE), communication stratégique et prospective, Bruxelles

Débat en table ronde sur différentes dimensions de la souveraineté stratégique européenne :

• La dimension énergétique de la souveraineté
• La dimension défense de la souveraineté
• La stratégie « Global Gateway »
• Les aspects politiques de la souveraineté stratégique

Dirk Buschle, directeur adjoint et conseiller juridique du secrétariat de la Communauté de l’énergie, Vienne

Inge Govaere, professeure à l’Université de Gand

Panos Koutrakos, professeur à City, Université de Londres

Elena Yoncheva, membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles

Thème 2 – La souveraineté budgétaire et fiscale

Président : Gavin Barrett, professeur au Collège universitaire de Dublin (UCD)

Allocution liminaire :

Un nouveau régime budgétaire pour l’Europe
Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d’économie de Paris

Débat en table ronde sur le plan de relance de l’UE (NextGenerationEU)

• L’approche adoptée pour le financement de la NextGenerationEU constitue-t-elle une initiative ponctuelle ou un précédent à suivre ?
• L’impact économique et constitutionnel du plan de relance
• La souveraineté budgétaire de l’EU et des Etats membrese

Fabian Amtenbrink, professeur à l’Université Érasme de Rotterdam

Alicia Hinarejos, professeure à l’Université McGill, Montréal

Anna Jarosz-Friis, cheffe d’unité à la direction générale du budget (DG BUDG), coordination stratégique et communication, Commission européenne, Bruxelles

Margarida Marques, membre du Parlement européen, vice-présidente de la commission des budgets (BUDG), Strasbourg/Bruxelles

Thème 3 – La souveraineté numérique

Président : Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg

Allocution liminaire :

La souveraineté numérique en matière de technologie et de réglementation : pourquoi (pas) et comment ?
Mireille Hildebrandt, professeure à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)

Débat en table ronde sur la politique numérique de l’Union

• Vie privée et protection des données – Comment concilier les tendances à la libre circulation des données et la souveraineté des données ?
• La législation sur les marchés numériques (DMA) et la législation sur les services numériques (DSA) comme projets politiques menant à la souveraineté numérique européenne
• Mise en œuvre de la stratégie de l’UE en matière de cybersécurité – Renforcer la résilience et la souveraineté technique

Cornelia Kutterer, directrice principale (technologie & concurrence) pour les affaires gouvernementales européennes chez Microsoft, Bruxelles

Paul Nemitz, conseiller principal à la direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST), Commission européenne, Bruxelles

Nathalie Smuha, assistante chargée de cours et chercheuse (droit et éthique de l’IA) à la KU Leuven

Maciej Szpunar, premier avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg

Partie 4 – L’Union européenne en tant qu’acteur mondial souverain ?

Allocution liminaire :

L’effet Bruxelles (The Brussels Effect) et la souveraineté européenne
Anu Bradford, professeure à l’Université de Columbia, New York City

Partie 5 – L’organisation démocratique de la souveraineté européenne : des tâches partagées entre les États membres et l’Union ?

Président : Stefan Lehne, chercheur visiteur à Carnegie Europe, Vienne

Table ronde

Christophe Hansen, membre et questeur du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles

Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne, Bruxelles

Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg ; président du Conseil de l’Académie de droit européen (ERA)

Egils Levits, président de la République de Lettonie, Riga

Tibor Navracsics, ministre chargé du développement régional et des fonds européens, Budapest

Marian-Cătălin Predoiu, ministre de la Justice de Roumanie, Bucarest

Discours prospectif de clôture

Un avenir fédéral pour l’Union européenne ?
Christine Landfried, professeure émérite en sciences politiques à l’Université de Hambourg

Programme social

© Dominique Gaul