De la souveraineté européenne : la dimension juridique
Une Union qui maîtrise son destin
Trier & online, 13 et 14 octobre 2022
| Jeudi 13 octobre 2022 |
Cérémonie d’ouverture – Allocutions introductives
Président : Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA), Trèves
Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg ; président du Conseil de l’Académie de droit européen (ERA)
Malu Dreyer, ministre-présidente du Land de Rhénanie-Palatinat, Mayence (message vidéo)
Sabine Verheyen, membre du Parlement européen, présidente de la commission de la culture et de l’éducation (CULT), Strasbourg/Bruxelles
Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg
| Partie 1 – Prolégomènes |
Présidente : Julia Laffranque, juge à la Cour d’État de la République d’Estonie, Tartu
Que signifie la souveraineté européenne en tant que Janus à l’intérieur et à l’extérieur ?
Iris Goldner Lang, professeure à l’Université de Zagreb
Ulla Neergaard, professeure à l’Université de Copenhague
Daniel Sarmiento, professeur à l’Université Complutense de Madrid
| Partie 2 – La souveraineté judiciaire |
Présidente : Irēna Kucina, Vice-présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie, Riga
Allocution liminaire :
L’élargissement des compétences de l’Union par la jurisprudence de la Cour de Justice : mythe ou réalité ?
Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l’Union européenne, Luxembourg
Débat en table ronde :
Souveraineté nationale vs. souveraineté européenne : un conflit insoluble ? – La position des cours constitutionnelles nationales
Andreas L. Paulus, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, Karlsruhe
Elena-Simina Tănăsescu, juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie, Bucarest
Jiří Zemánek, juge à la Cour constitutionnelle de la République tchèque, Brno
Programme social
| Vendredi 14 octobre 2022 |
| Partie 3 – La souveraineté européenne dans des domaines spécifiques |
| Thème 1 – La souveraineté stratégique |
Président : Peter-Christian Müller-Graff, professeur à l’Université de Heidelberg
Allocution liminaire :
La souveraineté stratégique de l’Union : chance réaliste ou vœu pieux
Bruno Dupré, secrétariat général du service européen pour l’action extérieure (SEAE), communication stratégique et prospective, Bruxelles
Débat en table ronde sur différentes dimensions de la souveraineté stratégique européenne :
• La dimension énergétique de la souveraineté
• La dimension défense de la souveraineté
• La stratégie « Global Gateway »
• Les aspects politiques de la souveraineté stratégique
Dirk Buschle, directeur adjoint et conseiller juridique du secrétariat de la Communauté de l’énergie, Vienne
Inge Govaere, professeure à l’Université de Gand
Panos Koutrakos, professeur à City, Université de Londres
Elena Yoncheva, membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles
| Thème 2 – La souveraineté budgétaire et fiscale |
Président : Gavin Barrett, professeur au Collège universitaire de Dublin (UCD)
Allocution liminaire :
Un nouveau régime budgétaire pour l’Europe
Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d’économie de Paris
Débat en table ronde sur le plan de relance de l’UE (NextGenerationEU)
• L’approche adoptée pour le financement de la NextGenerationEU constitue-t-elle une initiative ponctuelle ou un précédent à suivre ?
• L’impact économique et constitutionnel du plan de relance
• La souveraineté budgétaire de l’EU et des Etats membrese
Fabian Amtenbrink, professeur à l’Université Érasme de Rotterdam
Alicia Hinarejos, professeure à l’Université McGill, Montréal
Anna Jarosz-Friis, cheffe d’unité à la direction générale du budget (DG BUDG), coordination stratégique et communication, Commission européenne, Bruxelles
Margarida Marques, membre du Parlement européen, vice-présidente de la commission des budgets (BUDG), Strasbourg/Bruxelles
| Thème 3 – La souveraineté numérique |
Président : Marc van der Woude, président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg
Allocution liminaire :
La souveraineté numérique en matière de technologie et de réglementation : pourquoi (pas) et comment ?
Mireille Hildebrandt, professeure à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)
Débat en table ronde sur la politique numérique de l’Union
• Vie privée et protection des données – Comment concilier les tendances à la libre circulation des données et la souveraineté des données ?
• La législation sur les marchés numériques (DMA) et la législation sur les services numériques (DSA) comme projets politiques menant à la souveraineté numérique européenne
• Mise en œuvre de la stratégie de l’UE en matière de cybersécurité – Renforcer la résilience et la souveraineté technique
Cornelia Kutterer, directrice principale (technologie & concurrence) pour les affaires gouvernementales européennes chez Microsoft, Bruxelles
Paul Nemitz, conseiller principal à la direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST), Commission européenne, Bruxelles
Nathalie Smuha, assistante chargée de cours et chercheuse (droit et éthique de l’IA) à la KU Leuven
Maciej Szpunar, premier avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg
| Partie 4 – L’Union européenne en tant qu’acteur mondial souverain ? |
Allocution liminaire :
L’effet Bruxelles (The Brussels Effect) et la souveraineté européenne
Anu Bradford, professeure à l’Université de Columbia, New York City
| Partie 5 – L’organisation démocratique de la souveraineté européenne : des tâches partagées entre les États membres et l’Union ? |
Président : Stefan Lehne, chercheur visiteur à Carnegie Europe, Vienne
Table ronde
Christophe Hansen, membre et questeur du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles
Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne, Bruxelles
Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, Luxembourg ; président du Conseil de l’Académie de droit européen (ERA)
Egils Levits, président de la République de Lettonie, Riga
Tibor Navracsics, ministre chargé du développement régional et des fonds européens, Budapest
Marian-Cătălin Predoiu, ministre de la Justice de Roumanie, Bucarest
Discours prospectif de clôture
Un avenir fédéral pour l’Union européenne ?
Christine Landfried, professeure émérite en sciences politiques à l’Université de Hambourg
Programme social
© Dominique Gaul